conditions d'emploi des agents contractuels
29/09/2021 00:30:00 -
Le législateur a renforcé les dispositifs d’accompagnement des agents de la fonction publique hospit...... privé. « Et pour les contractuels ? » Pauline Delentaigne-Leroy, avocate en droit public au barreau de Lille « Les agents de la fonction publique hospitalière visés par le décret du 3 septembre 2020
02/03/2016 00:00:00 -
Les conditions d’emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont ré......Les conditions d’emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont récemment été encadrées et sensiblement étoffées. Elles se rapprochent désormais, sur bien des points
09/04/2015 12:00:00 -
Face aux difficultés rencontrées par les établissements de la FPH concernant l’attribution des prime...... contractuels sur ce sujet. En matière de rémunération, ces derniers sont régis par l’article 4 du décret du 6 février 1991 qui dispose que « le contrat détermine les conditions d’emploi de l’agent et notamment
13/02/2013 12:00:00 -
Depuis une loi du 12 mars 2012, les agents contractuels de la fonction publique peuvent être titular......, les recrutements réservés, ouverts jusqu’au 13 mars 2016 par la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction
20/01/2016 00:00:00 -
Après ceux de la fonction publique hospitalière (FPH) [1], c’est au tour des contractuels de la ter...... leurs conditions d’emploi précisées. En matière de rémunération d’abord, dont le montant doit tenir compte des fonctions occupées et de la qualification requise, mais aussi de celle du professionnel
20/09/2012 12:00:00 -
Les travailleurs handicapés de la fonction publique bénéficieront désormais des mêmes droits de dép...... 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, est consacré par un décret du 18 septembre qui permet
28/02/2006 00:00:00 -
La loi du 26 juillet 2005, qui transpose le droit communautaire à la fonction publique, a durci les...... La loi du 26 juillet 2005, qui transpose le droit communautaire à la fonction publique, a durci les conditions de recrutement des agents contractuels. Une circulaire précise ce que cela implique
31/10/2005 00:00:00 -
Pas simple de comparer les fonctions publiques locales en Europe. Le Centre national de la fonction ...... contractuel, dans lequel le poids des partenaires sociaux est beaucoup plus fort, et les conditions d'emploi négociées : il s'agit du Danemark, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, plus récemment de l'Italie
19/04/2017 00:00:00 -
« Les corps et cadres d’emplois des fonctionnaires relevant de la même catégorie et appartenant à a....... » C’est ce que prévoit l'ordonnance visant à faciliter la mobilité des agents. Elle revoit aussi les conditions de portabilité du compte épargne-temps (CET) des professionnels concernés : un futur décret
15/04/2013 12:00:00 -
L’administration fait le point sur l’accès à l’emploi titulaire pour les agents contractuels de la f...... des corps considérés, « trouver le juste équilibre entre le nombre d’emplois permanents devant être pourvus pour répondre à ses besoins et celui des agents contractuels remplissant les conditions d’accès
29/03/2012 00:00:00 -
- Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des c...... - Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre
22/12/2011 00:00:00 -
Chose promise, chose due. Comme le ministre de la Fonction publique François Sauvadet s'y était eng...... d'emploi des agents contractuels (1) des trois fonctions publiques est inscrit à l'ordre du jour du Parlement. Il devrait être examiné au Sénat en première lecture, les 25 et 26 janvier prochain
06/10/2010 00:00:00 -
Lorsqu'une association est reprise par un organisme de droit public, les salariés passent automatiqu...... les clauses du contrat initial sont incompatibles avec les conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires de la personne publique (rémunération excessive notamment). Dès lors, deux
07/06/2017 00:00:00 -
Qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, la rupture de la période d’essai ne souffr...... occupées lui conviennent ». Il est impératif de bien maîtriser les principes et règles de cet outil, afin de « transformer l’essai » à son avantage. Exigence contractuelle Il convient d’abord de rappeler
12/11/2009 00:00:00 -
Destinée à encourager les évolutions de carrière des fonctionnaires par le biais de la mobilité et d...... conditions d’âge exigées pour le recrutement par concours dans les corps, cadres d’emploi ou emplois lorsque celui-ci est précédé d’une période de scolarité au moins égale à deux ans. (1) C’est-à-dire tous
30/04/2007 00:00:00 -
Depuis 2005, les employeurs doivent gérer une journée de travail annuelle supplémentaire imposée aux......Depuis 2005, les employeurs doivent gérer une journée de travail annuelle supplémentaire imposée aux salariés et fonctionnaires. Mode d'emploi. La journée de solidarité est une journée de travail non